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Santé

Comment fonctionne le contrôle médical du salarié ?

L’absentéisme au travail se révèle souvent frauduleux. Pour le déterminer, l’employeur fait appel à un prestataire de contrôle médical privé. Il est l’intermédiaire entre la demande de l’employeur, pour contrôler un salarié et le médecin agréé par l’État, habilité à effectuer ces contrôles.

Le fonctionnement du contrôle médical

Lorsqu’un salarié prévient son employeur de son absence, pour raison de santé, il a 48 heures pour présenter un certificat médical, en bonne et due forme. Si l’employeur soupçonne une fraude, il peut mandater un prestataire de contrôle médical, tel https://www.mediverif.fr/, certifié ISO du Bureau Veritas, spécialisé dans les contrôles et expertises médicaux. Une fois la demande validée, elle est directement prise en charge par la société. Elle étudie d’abord le dossier. Ensuite, elle contacte le médecin contrôleur, exerçant le plus proche possible du domicile du salarié.

Comment se passe la contre-visite médicale ?

Si le salarié présente une obligation de présence obligatoire pendant sa convalescence, le médecin peut se présenter inopinément, pendant ces heures, généralement de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, au domicile du malade. Le médecin l’ausculte et lui rend son avis. Il contacte ensuite le prestataire de contrôle médical, pour informer de ses résultats. Ceux-ci sont enregistrés dans l’Intranet et l’employeur est averti de l’arrivée des résultats, par mail. Quand il n’y a pas d’obligation de présence, une convocation est adressée au salarié pour se rendre au cabinet du médecin agréé, où il effectuera alors la contre-visite. La procédure est la même pour la suite.

Quelle est la législation autour du contrôle médical ?

À partir du moment où l’employeur verse un complément de salaire à son salarié malade, dès lors que celui-ci peut prétendre à une année d’ancienneté, il est en droit d’avoir recours au contrôle médical. Ledit contrôle n’est possible qu’au premier jour du versement de ce complément. Cette modalité est propre à chaque employeur. Une suspension de ce complément est appliquée, s’il est prouvé par le médecin contrôleur qu’il y a tromperie, et ce, jusqu’à la fin de l’arrêt en cours. Un médecin est agréé par le préfet et les fonctionnaires ne sont, en principe, pas soumis aux heures de présence.

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