Mis à jour le 9 octobre 2026
- L’assurance prévoyance vise les risques d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès ; elle s’ajoute aux prestations de la Sécurité sociale.
- En arrêt maladie, les indemnités journalières de la Sécurité sociale représentent 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d’un plafond, après un délai de carence de 3 jours.
- L’invalidité est reconnue lorsque la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers ; la pension dépend de la catégorie d’invalidité.
- En entreprise, la prévoyance collective peut s’ajouter ; un contrat individuel suppose souvent un questionnaire médical auquel il faut répondre avec exactitude.
- Les garanties, délais de carence et exclusions varient d’un contrat à l’autre : lisez les conditions avant de signer.
L’assurance prévoyance sert à compenser une partie de la perte de revenus ou à protéger les proches lorsqu’un arrêt de travail, une invalidité ou un décès survient. Elle complète les prestations de la Sécurité sociale, qui ne couvrent qu’une partie du salaire.
Cet article s’appuie sur les fiches de service-public.gouv.fr (DILA) consultées le 9 octobre 2026. Il présente ce que la Sécurité sociale prévoit, ce qu’une prévoyance peut compléter et les points à vérifier avant de souscrire. Les montants évoluent chaque année : seuls ceux qui figurent sur ces pages sont cités, avec leur date de vérification.
Qu’est-ce que l’assurance prévoyance ?
Le terme désigne les garanties qui couvrent l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès. Service-public.gouv.fr cite ces trois risques parmi ceux couverts par les régimes de prévoyance mis en place en entreprise, avec la retraite supplémentaire.
La prévoyance peut être collective, quand l’employeur a mis en place un régime pour ses salariés, ou individuelle, quand vous souscrivez vous-même un contrat. Dans les deux cas, ce qu’elle verse (capital, rente ou indemnités) et dans quelles conditions dépend du contrat. Il est donc indispensable de lire les conditions de déclenchement, les délais de carence et les exclusions.
Que verse la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ?
Selon service-public.gouv.fr (page vérifiée le 1er juin 2026), pour un arrêt de moins de 6 mois il faut avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois civils précédents, ou avoir cotisé sur une rémunération suffisante. Les indemnités journalières (IJ) valent 50 % du salaire journalier de base.
Ce salaire est plafonné à 1,4 fois le Smic mensuel, soit 2 613,82 euros par mois en 2026 : le plafond des IJ s’établit à 42,97 euros bruts par jour. Pour un salaire de 2 000 euros par mois, la page donne l’exemple d’environ 32,87 euros par jour.
Un délai de carence de 3 jours s’applique par arrêt, sans IJ pendant cette période, sauf exceptions, notamment une reprise de moins de 48 heures entre deux arrêts. La durée maximale d’indemnisation est de 12 mois sur 3 ans consécutifs dans le cas général, et de 3 ans en cas d’affection de longue durée (ALD).
Ces règles montrent pourquoi le revenu peut baisser nettement pendant un arrêt : c’est cet écart que la prévoyance, collective ou individuelle, peut combler en partie, selon le contrat.
Quelle protection existe en cas d’invalidité ?
Service-public.gouv.fr (page vérifiée le 1er avril 2026) indique que vous êtes invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers. Il faut aussi être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois et remplir une condition d’heures travaillées ou de cotisations.
Le médecin-conseil de l’Assurance maladie détermine l’une de trois catégories, et ce classement n’est pas définitif :
- 1re catégorie : vous restez capable d’exercer une activité rémunérée, pension de 30 % du salaire annuel moyen ;
- 2e catégorie : vous êtes totalement incapable d’exercer un métier, pension de 50 % ;
- 3e catégorie : même incapacité avec besoin d’une tierce personne pour les actes de la vie courante, pension de 50 % avec une majoration pour tierce personne.
La pension est calculée sur le salaire annuel moyen des 10 meilleures années, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Un contrat de prévoyance peut prévoir une rente ou un capital en complément ; ses conditions de déclenchement sont propres à chaque contrat.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Pour un salarié du secteur privé, la Sécurité sociale verse un capital décès forfaitaire de 4 009 euros, quel que soit le salaire du défunt, selon service-public.gouv.fr (page vérifiée le 1er avril 2026). Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt : époux ou partenaire de Pacs, puis enfants, puis ascendants.
Un bénéficiaire prioritaire dispose d’un mois à compter du décès pour faire sa demande ; passé ce délai, la demande reste possible dans les 2 ans. Le formulaire est à adresser à la CPAM ou à la MSA dont dépendait le défunt.
Un contrat de prévoyance décès ou d’assurance décès peut verser un capital en complément. Relisez la clause bénéficiaire de votre contrat, qui détermine qui reçoit les sommes prévues.
La prévoyance de l’entreprise est-elle obligatoire pour le salarié ?
D’après service-public.gouv.fr, le salarié doit en principe adhérer au régime obligatoire de son entreprise, sauf cas de dispense précis. Par exemple, une dispense est possible pour un salarié présent lors de la mise en place d’un dispositif financé en partie par lui, sur demande écrite, y compris pour l’incapacité, l’invalidité et le décès. D’autres dispenses concernent certains CDD ou apprentis, selon ce que prévoit l’acte instaurant le régime.
Cette page a été vérifiée le 16 mai 2024 et cite un arrêté de janvier 2026 : consultez la version en ligne pour l’état actuel des règles.
Par ailleurs, l’employeur peut verser un complément aux IJ de la Sécurité sociale. Selon la page sur l’arrêt maladie, ce complément suppose notamment un an d’ancienneté ; il est calculé après déduction des IJ et des prestations d’un régime de prévoyance complémentaire, et une convention collective peut être plus favorable. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines.
Que vérifier avant de souscrire un contrat individuel ?
Avant de signer un contrat comprenant une assurance décès, l’assureur peut demander un questionnaire médical afin d’adapter la cotisation à votre état de santé. Vous devez y répondre exactement et sincèrement. Selon service-public.gouv.fr (page vérifiée le 8 décembre 2025), une fausse déclaration intentionnelle peut conduire à l’annulation du contrat et au refus de verser le capital ; une omission par négligence peut entraîner une résiliation, une majoration de cotisation ou une réduction de l’indemnité.
Avant d’accepter une offre, comparez les points suivants entre contrats :
- les événements qui déclenchent la garantie et la définition de l’incapacité ou de l’invalidité retenue ;
- les délais de carence et la durée de versement ;
- les exclusions et le montant réellement versé, en capital ou en rente ;
- l’articulation avec ce que votre employeur ou votre convention collective prévoit déjà.
Faites-vous aider si besoin par un conseiller indépendant ou par le service d’information de votre assureur, et conservez les documents remis. Cet article donne des repères généraux et ne constitue ni un conseil en assurance ni un avis médical ; les décisions d’arrêt de travail ou de classement en invalidité relèvent des professionnels de santé et de l’Assurance maladie.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre arrêt maladie et invalidité ?
L’arrêt maladie est temporaire et ouvre droit à des indemnités journalières, 50 % du salaire journalier de base dans la limite d’un plafond. L’invalidité suppose une capacité de travail ou de gain réduite d’au moins deux tiers ; elle ouvre droit à une pension, selon service-public.gouv.fr.
Quel est le délai de carence de la Sécurité sociale en arrêt maladie ?
Selon service-public.gouv.fr, un délai de carence de 3 jours s’applique par arrêt, sans indemnités journalières pendant cette période. Il n’y en a pas si la reprise entre deux arrêts n’a pas dépassé 48 heures, ni pour des arrêts successifs liés à une ALD.
Combien dure l’indemnisation d’un arrêt maladie ?
Dans le cas général, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières pendant 12 mois au maximum sur 3 ans consécutifs. En cas d’affection de longue durée, la durée maximale est de 3 ans, selon service-public.gouv.fr (page vérifiée le 1er juin 2026).
À qui est versé le capital décès de la Sécurité sociale ?
Aux personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt en priorité : époux ou partenaire de Pacs, enfants, puis ascendants. À défaut de demande de leur part dans le mois, il peut revenir à d’autres proches, selon service-public.gouv.fr.
Peut-on être dispensé de la prévoyance de son entreprise ?
Oui dans certains cas précis, par exemple pour certains CDD, pour un apprenti ou pour un salarié présent lors de la mise en place d’un dispositif financé en partie par lui. La dispense se demande en général par écrit ; vérifiez la version en ligne de la fiche de service-public.gouv.fr.
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration au questionnaire médical ?
Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner l’annulation du contrat et le refus de verser le capital. Une omission par négligence peut conduire à une résiliation, à une majoration de cotisation ou à une réduction de l’indemnité, selon service-public.gouv.fr.
Pour aller plus loin
- Choisir une mutuelle santé d’entreprise : obligations et critères
- Mutuelle étudiant en médecine : comment bien choisir ?
- Mutuelle fonctionnaire : comment choisir selon votre employeur public
- Mutuelle fonctionnaire et médecines douces : ce qu’il faut savoir
Sources
- Service-public.gouv.fr : arrêt maladie, indemnités journalières versées au salarié (vérifiée le 1er juin 2026) — conditions, taux de 50 %, plafond, carence de 3 jours, durée maximale, complément employeur
- Service-public.gouv.fr : pension d’invalidité de la Sécurité sociale (vérifiée le 1er avril 2026) — définition de l’invalidité, trois catégories, conditions, calcul de la pension
- Service-public.gouv.fr : capital décès versé pour le décès d’un salarié du secteur privé (vérifiée le 1er avril 2026) — conditions, montant forfaitaire, bénéficiaires, délais
- Service-public.gouv.fr : peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? (vérifiée le 16 mai 2024) — adhésion obligatoire et cas de dispense
- Service-public.gouv.fr : assurance décès, questionnaire médical (vérifiée le 8 décembre 2025) — questionnaire médical, obligation de sincérité, conséquences d’une fausse déclaration
Information éducative ; elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé.