Allégations santé et loi : ce qu’un produit peut affirmer

Mis à jour le 9 octobre 2026

« Soutient les défenses naturelles », « élimine les toxines », « cliniquement prouvé » : les messages de santé sont partout, mais la loi n’autorise pas n’importe quelle formule. Pour les aliments, le règlement européen n° 1924/2006 impose qu’une allégation soit claire, exacte et fondée sur des preuves scientifiques, et les pratiques commerciales trompeuses sont sanctionnées par le droit français.

Cet article fait le point sur ce que les sources officielles ouvertes permettent d’affirmer, signale ce que nous n’avons pas pu vérifier, et explique comment réagir face à un message douteux. Il s’inscrit dans notre dossier sur la naturopathie, la science et l’esprit critique.

Que dit le droit européen sur les messages de santé des aliments ?

Le règlement (CE) n° 1924/2006, applicable depuis le 1er juillet 2007, encadre deux familles de messages. Les allégations nutritionnelles décrivent la composition d’un aliment, par exemple « faible en matières grasses » ou « riche en fibres ». Les allégations de santé établissent un lien entre un aliment ou l’un de ses constituants et la santé, par exemple entre la vitamine D et la croissance osseuse de l’enfant.

Selon la Commission européenne, l’objectif est que toute allégation figurant sur l’étiquetage, la présentation ou la publicité d’un aliment soit claire, exacte et fondée sur des preuves scientifiques. Les aliments portant des allégations susceptibles d’induire le consommateur en erreur sont interdits sur le marché de l’Union. Une allégation autorisée peut en revanche être utilisée par n’importe quelle entreprise alimentaire dans toute l’Union.

Comment une allégation de santé est-elle évaluée avant d’être autorisée ?

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) vérifie le fondement scientifique des allégations, qu’elles soient déjà utilisées ou proposées par des entreprises. Ses avis servent ensuite à la Commission européenne et aux États membres pour décider de les autoriser. Les allégations dites fonctionnelles générales relèvent de l’article 13.1 du règlement et sont destinées à une liste positive ; les nouvelles allégations fonctionnelles de l’article 13.5 sont examinées au cas par cas ; les allégations de réduction du risque de maladie, ou relatives au développement et à la santé de l’enfant, relèvent de l’article 14.

L’EFSA indique avoir publié 125 avis couvrant plus de 900 allégations, à partir de 4 637 allégations soumises entre juillet 2008 et mars 2010. La liste positive a été adoptée progressivement. Une allégation de santé qui ne figure pas dans cette liste, ou qui figure parmi les allégations non autorisées du registre, n’a donc pas reçu de validation européenne. Le registre public de l’Union recense les allégations nutritionnelles autorisées ainsi que les allégations de santé autorisées et non autorisées : c’est l’outil à consulter pour vérifier un message.

Qu’en est-il des compléments alimentaires et des plantes ?

La Commission européenne définit les compléments alimentaires comme des sources concentrées de nutriments ou d’autres substances à effet nutritionnel ou physiologique, consommées en complément d’une alimentation normale. La directive 2002/46/CE vise à éviter que les consommateurs reçoivent des informations trompeuses. Pour les vitamines et minéraux, seules les substances listées dans ses annexes peuvent être utilisées, et les États membres peuvent demander une notification avant la mise sur le marché.

La page de la Commission consacrée aux compléments ne détaille pas les règles applicables aux allégations, et nous n’avons pas pu ouvrir de page officielle précisant le statut des allégations portant sur les plantes. Nous ne détaillons donc pas ce point. Dans tous les cas, le registre des allégations de santé reste la référence pour savoir si une formule a été autorisée, et un complément présenté comme un moyen de guérir une maladie doit vous alerter.

Cosmétiques, appareils et méthodes de bien-être : qu’a-t-on le droit d’affirmer ?

Ces catégories relèvent d’autres textes que ceux des aliments, notamment pour les cosmétiques, les dispositifs médicaux et les produits de santé, dont l’autorité de référence en France est l’ANSM. Les pages de ces autorités n’ont pas pu être ouvertes lors de la mise à jour de cet article : nous n’en détaillons donc pas les règles précises.

Un repère de bon sens reste utile. Un bracelet, une lampe, une crème, un stage ou une séance qui annonce guérir ou traiter une maladie fait une promesse de nature médicale, que seule une démonstration scientifique rigoureuse pourrait étayer. Le défaut de preuve se vérifie auprès de sources indépendantes, par exemple les autorités de santé, et non sur le site de celui qui vend. En cas de doute, demandez l’avis de votre médecin ou de votre pharmacien.

Qu’est-ce qu’une pratique commerciale trompeuse, et que risque-t-on ?

D’après la DGCCRF, une pratique commerciale est trompeuse lorsqu’une action ou une omission altère, ou risque d’altérer, le comportement économique du consommateur moyen au point de le conduire à une décision qu’il n’aurait pas prise autrement. L’action trompeuse consiste à diffuser des éléments faux susceptibles d’induire en erreur. L’omission trompeuse consiste à taire, dissimuler ou rendre confuse une information substantielle. La loi dresse en outre une liste de 28 pratiques réputées trompeuses en toutes circonstances.

Parmi les exemples donnés par la DGCCRF figurent le fait de revendiquer un label inexistant, une origine fausse ou des diplômes non détenus. Pour le cas de base, la DGCCRF cite jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, un montant qui peut être porté à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen. Les peines sont alourdies selon les circonstances. La page précise aussi qu’une injonction de cessation peut être prononcée. Elle porte la mention « Écrit le 12/05/2025 » : les montants sont susceptibles d’évoluer.

Un praticien de bien-être ou un influenceur est-il concerné ?

Oui, dans la mesure où ces règles visent le message commercial, quel que soit celui qui le tient. Un professionnel qui afficherait un titre qu’il n’a pas, ou qui promettrait un résultat qu’aucune preuve n’étaye, s’expose au risque d’être qualifié de pratique trompeuse. De même, dissimuler que vous recevez une rémunération pour recommander un produit peut s’apparenter à l’omission d’une information substantielle ; il s’agit ici d’une lecture de la définition de la DGCCRF, car nous n’avons pas pu ouvrir de page officielle sur les règles propres à l’influence commerciale.

La Miviludes, mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires, range parmi les signaux d’alerte en matière de santé et de bien-être les offres de soins ou de médicaments qui excluent les traitements conventionnels et le détournement du parcours de soins habituel. Pour mieux reconnaître ces discours, lisez nos conseils sur les promesses miracles.

Comment repérer un message douteux et le signaler ?

Quelques questions simples aident à trier :

• Le produit ou la méthode est-il présenté comme guérissant ou traitant une maladie, plutôt que comme un élément d’hygiène de vie ?
• L’allégation figure-t-elle dans le registre européen, s’il s’agit d’un aliment ou d’un complément ?
• Le message invoque-t-il un label, un diplôme ou une approbation officielle que rien ne permet de vérifier ?
• Vous demande-t-on d’abandonner, de retarder ou de remplacer un traitement ? C’est un signal d’alerte majeur.

Pour signaler une publicité ou une pratique commerciale, SignalConso est un service public gratuit édité par la DGCCRF, qui propose notamment une catégorie santé. Pour une situation évoquant une dérive sectaire, la Miviludes dispose d’une rubrique de signalement et de demande d’information sur son site. Apprendre à lire une information santé avec esprit critique reste la meilleure protection.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Allégations des compléments : repérer les promesses trompeuses
• Compléments alimentaires et naturopathie : s’informer avant d’acheter
• Porc bio, sans antibiotiques : ce que dit la réglementation
• Konjac et perte de poids : ce que disent les sources officielles

Sources

• Commission européenne : nutrition and health claims — règlement 1924/2006, objectif de preuves scientifiques, interdiction des allégations trompeuses, registre public
• EFSA : health claims — rôle de l’évaluation scientifique, articles 13.1, 13.5 et 14, nombre d’avis
• Commission européenne : food supplements — définition des compléments, directive 2002/46/CE, notification
• DGCCRF : pratiques commerciales trompeuses — définition, exemples et sanctions (page datée du 12/05/2025)
• SignalConso : service public de signalement — signalement gratuit, catégorie santé, service édité par la DGCCRF
• Miviludes : comment identifier une dérive sectaire — signaux d’alerte en santé et bien-être, rubrique de signalement

Information éducative ; elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé.