"Médecine" n'est pas un terme protégé a jugé une cours de cassation... Qu'on se le dise!

PARIS (AFP) — Si ne peut se dire médecin qui veut, le terme de médecine, qu'elle soit douce, chinoise ou alternative, peut être utilisé beaucoup plus librement, a reconnu récemment la Cour de cassation.
L'affaire trouve son origine dans une décision du conseil départemental de l'Ordre des médecins de Moselle. Celui-ci avait invité un praticien exerçant la médecine chinoise à cesser d'utiliser le titre de médecin et à exercer son activité sous une autre dénomination.

En mai 2007, la cour d'appel de Metz avait formalisé la chose et interdit à ce praticien d'utiliser le terme même de "médecine", considérant qu'il était protégé par les dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice illégal de la médecine.

Dans un arrêt rendu le 16 octobre, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a annulé en partie cette décision, confirmant l'interdiction de l'usage du terme "médecin", mais autorisant celui de "médecine".
En effet, ont rappelé les magistrats, "le terme de médecine, à l'inverse du titre de médecin, n'est pas protégé".

Le dossier a été renvoyé devant la cour d'appel de Reims qui devra de nouveau statuer, conformément à l'interprétation de la Cour de cassation.